C. Les juristes anglo-américains
1) Les juristes anglais
- Lord Mansfield (1705-1794).
- En 1838, l’anglais Burge publia des Commentaires sur les droits coloniaux et étrangers
- Leone Levi a publié un ouvrage de droit commercial comparé (1850-52)
2) Les juristes américains
- l’affaire Calvin, tranchée en 1608
- Déclaration d’indépendance le 4 juillet 1776
- Constitution fédérale en 1889
- James Kent et Joseph Story
- David Field
§2 L’émergence du droit comparé (le tournant du XXè siècle)
A. L’intérêt pour la législation comparée
1) L’apparition des sociétés de législation comparée
a) en France
-En 1869 est créée la Société de législation comparée
- Comité de législation étrangère
b) en Allemagne
- Felix Meyer
c) en Angleterre
- En 1895 fut fondée à Londres la Society of Comparative Legislation
2) L’objectif des sociétés de législation comparée
a) La réforme législative
b) L’exemple de la codification allemande : le BGB
- En 1867 est fondée la Confédération d’Allemagne du Nord puis le Reich en 1871
- BGB (Bürgeliches Gesetzbuch).
B. Les bases théoriques de la discipline comparative
1) L’essor des sciences sociales
- Auguste Comte, Emile Durkheim, Max Weber
a) L’histoire comparée des droits
Ernest Glasson, Le mariage civil et le divorce dans l’antiquité et dans les principales législations modernes de l’Europe (1880).
b) L’apparition de l’ethnologie juridique
- Charles-Robert Darwin, 1809-1882
-Kohler
- Sir Henry Sumner Maine (1822-1888), Ancient Law (1871)
- chaire de "Historical and Comparative Jurisprudence"
vendredi 19 octobre 2007
mercredi 17 octobre 2007
Séance 5
2) Les auteurs
a) L’importance de la controverse Thibaut (1772-1840) --Savigny (1779-1861).
-Anton Friedrich Justus Thibaut, De la nécessité d’un droit unifié pour l’Allemagne (1814)
-August Wilhelm Rehberg (1757-1836)
-Friedrich Carl von Savigny, De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit (1814).
-le Volksgeist (l'esprit du peuple)
-Georg Friedrich Puchta (1797-1846)
- Système du droit romain actuel (1840-1849), Savigny
- la science des Pandectes
- Rudolf von Ihering
b) Feuerbach (1775-1833)
Paul Johann Anselm von Feuerbach
c) Gans (1798-1839)
Eduard Gans
d) Zachariae (1769-1843)
- Karl Salomo Zachariae : Manuel de droit français (1808-1809)
e) Karl Joseph Anton Mittermaier (1787-1867)
- Revue de science juridique et de législation étrangère, fondée avec Zachariae en 1829
B. Les juristes français
1) Le contexte
- l’Ecole de l’Exégèse
- Delvincourt (1762-1831) : Institutes de droit civil français (1808)
2) Quelques balbutiements
a) Des initiatives marginales
- Victor Fouché
- Antoine de St Joseph
- Athanase Jourdan (1791-1826) : Revue Thémis
b) La création d’une revue : la Revue étrangère de législation (1834)
- Foelix (1791-1853)
c) La création de chaires de droit comparé
- En 1831 fut fondée au Collège de France une chaire d’histoire et de philosophie des législations comparées dont le premier titulaire fut Lerminier (1803-1857).
- Son successeur, Laboulaye (1811-1883) est un romaniste qui fonde, en 1855 la Revue historique de droit français et étranger
- En 1846 est créée une chaire de droit criminel et de législation pénale comparée à la Faculté de droit de Paris
a) L’importance de la controverse Thibaut (1772-1840) --Savigny (1779-1861).
-Anton Friedrich Justus Thibaut, De la nécessité d’un droit unifié pour l’Allemagne (1814)
-August Wilhelm Rehberg (1757-1836)
-Friedrich Carl von Savigny, De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit (1814).
-le Volksgeist (l'esprit du peuple)
-Georg Friedrich Puchta (1797-1846)
- Système du droit romain actuel (1840-1849), Savigny
- la science des Pandectes
- Rudolf von Ihering
b) Feuerbach (1775-1833)
Paul Johann Anselm von Feuerbach
c) Gans (1798-1839)
Eduard Gans
d) Zachariae (1769-1843)
- Karl Salomo Zachariae : Manuel de droit français (1808-1809)
e) Karl Joseph Anton Mittermaier (1787-1867)
- Revue de science juridique et de législation étrangère, fondée avec Zachariae en 1829
B. Les juristes français
1) Le contexte
- l’Ecole de l’Exégèse
- Delvincourt (1762-1831) : Institutes de droit civil français (1808)
2) Quelques balbutiements
a) Des initiatives marginales
- Victor Fouché
- Antoine de St Joseph
- Athanase Jourdan (1791-1826) : Revue Thémis
b) La création d’une revue : la Revue étrangère de législation (1834)
- Foelix (1791-1853)
c) La création de chaires de droit comparé
- En 1831 fut fondée au Collège de France une chaire d’histoire et de philosophie des législations comparées dont le premier titulaire fut Lerminier (1803-1857).
- Son successeur, Laboulaye (1811-1883) est un romaniste qui fonde, en 1855 la Revue historique de droit français et étranger
- En 1846 est créée une chaire de droit criminel et de législation pénale comparée à la Faculté de droit de Paris
Séance n°4
Section 2 L’apparition du droit comparé comme discipline
§1 Les précurseurs (première moitié du XIXè siècle)
A. Les juristes allemands
1) Le contexte
a) Les coutumes germaniques
- Le royaume de Germanie devient Empire lorsque le Pape couronne Othon le Grand Empereur en 962.
- Le Saint Empire romain germanique
b) La réception du droit romain au XVIè siècle
-En 1495 est établie une nouvelle juridiction impériale (Reichskammergericht) dont les juges doivent statuer selon le droit romain.
- l’Ordonnance criminelle de Charles Quint de 1532, que l’on appelle couramment « la Caroline » (Constitutio criminalis Carolina).
- l’ « usus modernus pandectarum ».
c) Les débuts de la codification
- Les auteurs allemands adeptes de l’Ecole du droit naturel (moderne) : Pufendorf, Thomasius, Wolff
- Codification du droit civil bavarois en 1756 (Codex Maximilianeus Bavaricus Civilis).
- Code de la Prusse en 1794 : Allgemeines Langrecht
- le Code autrichien de 1811 (ABGB)
§1 Les précurseurs (première moitié du XIXè siècle)
A. Les juristes allemands
1) Le contexte
a) Les coutumes germaniques
- Le royaume de Germanie devient Empire lorsque le Pape couronne Othon le Grand Empereur en 962.
- Le Saint Empire romain germanique
b) La réception du droit romain au XVIè siècle
-En 1495 est établie une nouvelle juridiction impériale (Reichskammergericht) dont les juges doivent statuer selon le droit romain.
- l’Ordonnance criminelle de Charles Quint de 1532, que l’on appelle couramment « la Caroline » (Constitutio criminalis Carolina).
- l’ « usus modernus pandectarum ».
c) Les débuts de la codification
- Les auteurs allemands adeptes de l’Ecole du droit naturel (moderne) : Pufendorf, Thomasius, Wolff
- Codification du droit civil bavarois en 1756 (Codex Maximilianeus Bavaricus Civilis).
- Code de la Prusse en 1794 : Allgemeines Langrecht
- le Code autrichien de 1811 (ABGB)
Séance 3
§3 Les temps modernes
A. Les juristes
Noms/textes cités :
-Charles Dumoulin (1500-1566)
-Guy Coquille (1523-1603), Institution au droit des Français (1607).
-Antoine Loysel (1536-1617) Institutes coutumières
- Domat (1625-1696) Les loix civiles dans leur ordre naturel (1694)
- Pothier (1699-1772). Traité des Obligations (1761)
- ordonnances de d’Aguesseau, prises entre 1731 et 1741
B. Les philosophes du droit
1) Francis Bacon (1561-1626)
- De dignitate et aumentis scientiarum (1623),
2) Hugo Grotius (1583-1645)
- De jure belli ac pacis (1626)
3) Leibniz (1646-1716)
4) Vico (1668-1744)
5) Montesquieu (1689-1755)
- Lettres persanes (1721),
- L’esprit des lois (1748),
Conclusion :
Gustav Hugo (1764-1844), Traité du droit naturel comme philosophie du droit positif (1798).
A. Les juristes
Noms/textes cités :
-Charles Dumoulin (1500-1566)
-Guy Coquille (1523-1603), Institution au droit des Français (1607).
-Antoine Loysel (1536-1617) Institutes coutumières
- Domat (1625-1696) Les loix civiles dans leur ordre naturel (1694)
- Pothier (1699-1772). Traité des Obligations (1761)
- ordonnances de d’Aguesseau, prises entre 1731 et 1741
B. Les philosophes du droit
1) Francis Bacon (1561-1626)
- De dignitate et aumentis scientiarum (1623),
2) Hugo Grotius (1583-1645)
- De jure belli ac pacis (1626)
3) Leibniz (1646-1716)
4) Vico (1668-1744)
5) Montesquieu (1689-1755)
- Lettres persanes (1721),
- L’esprit des lois (1748),
Conclusion :
Gustav Hugo (1764-1844), Traité du droit naturel comme philosophie du droit positif (1798).
Séance 2
TITRE I LA NATURE DU DROIT COMPARE
Chapitre 1 L’émergence du droit comparé
Section 1 L’ancienneté de l’activité comparative
§1 La pensée antique
A. Les grecs
1) Les législateurs grecs
Noms/oeuvres cités : Solon à Athènes et Lycurgue à Sparte
2) Les philosophes grecs
Noms/oeuvres cités :
- Platon (428-347) chercha à décrire la cité modèle, idéale, dans la République (375) et le Traité des Lois (366-347).
-Aristote (384-322) fit de même dans sa Politique (335-323)
- Théophraste, élève d’Aristote, compare dans les Lois, au IVe siècle av. J.-C., les règles relatives au contrat de vente de plusieurs cités.
B. Les romains
Textes cités :
-La loi des XII Tables, en 451-450 av. J. C
- La « lex dei », plus spécifiquement nommée : Collatio legum Mosaïcarum et Romanorum. Il s’agissait de mettre en parallèle les solutions du droit hébreu avec celles de Rome dans le domaine pénal et dans celui de la réparation des dommages.
- le Code Théodosien (438), rédigé à l’initiative de l’empereur byzantin Théodose II, qui reprend l’ensemble de la législation
- la compilation de Justinien (528-533), dite Corpus juris civilis, qui comprend trois parties : le Code, recueil des constitutions impériales depuis l’empereur Hadrien ; le Digeste qui exposait les avis des grands jurisconsultes romains ; les Institutes, sorte de manuel largement inspiré des Institutes du jurisconsulte Gaïus datant du IIè siècle. Le Digeste reçut valeur officielle, de sorte qu’il pouvait être cité devant les juges.
§2 L’époque médiévale
A. L’Europe continentale
1) Le droit romain comme jus commune
Noms cités :
- St Thomas d’Aquin
- les glossateurs (1100-1250), surtout représentés par l’Ecole de droit de Bologne,
- les post-glossateurs (à partir de 1250) tels les italiens Cynus de Pistoïe (1270-1333) ou son élève, Bartole (1314-1357).
2) Les coutumes
Noms/titres/textes cités :
- Philippe de Beaumanoir rédigea en 1283 les Coutumes du Beauvaisis.
- le roi Charles VII décida la rédaction officielle de l’ensemble des coutumes du royaume par l’ordonnance de Montil-lès-Tours en 1454.
B. Le cas de l'Angleterre
Noms/textes cités :
-L’anglais Fortescue, au XVè siècle (entre 1463 et 1471), écrivit le premier écrit comparant les droit anglais et français : De laudibus legum Angliae, suivi par un autre : The Governance of England.
-Christopher Saint Germain (1460-1540) entreprit l’exposé comparatif de la Common Law et du droit canonique
- En 1602, Fulbeck tenta également une comparaison de la Common Law avec le droit romain et le droit canon.
- A la même époque, l’un des premiers historiens anglais du droit, John Selden (1584-1684), tenta d’examiner l’influence du droit romain sur le droit anglais
Chapitre 1 L’émergence du droit comparé
Section 1 L’ancienneté de l’activité comparative
§1 La pensée antique
A. Les grecs
1) Les législateurs grecs
Noms/oeuvres cités : Solon à Athènes et Lycurgue à Sparte
2) Les philosophes grecs
Noms/oeuvres cités :
- Platon (428-347) chercha à décrire la cité modèle, idéale, dans la République (375) et le Traité des Lois (366-347).
-Aristote (384-322) fit de même dans sa Politique (335-323)
- Théophraste, élève d’Aristote, compare dans les Lois, au IVe siècle av. J.-C., les règles relatives au contrat de vente de plusieurs cités.
B. Les romains
Textes cités :
-La loi des XII Tables, en 451-450 av. J. C
- La « lex dei », plus spécifiquement nommée : Collatio legum Mosaïcarum et Romanorum. Il s’agissait de mettre en parallèle les solutions du droit hébreu avec celles de Rome dans le domaine pénal et dans celui de la réparation des dommages.
- le Code Théodosien (438), rédigé à l’initiative de l’empereur byzantin Théodose II, qui reprend l’ensemble de la législation
- la compilation de Justinien (528-533), dite Corpus juris civilis, qui comprend trois parties : le Code, recueil des constitutions impériales depuis l’empereur Hadrien ; le Digeste qui exposait les avis des grands jurisconsultes romains ; les Institutes, sorte de manuel largement inspiré des Institutes du jurisconsulte Gaïus datant du IIè siècle. Le Digeste reçut valeur officielle, de sorte qu’il pouvait être cité devant les juges.
§2 L’époque médiévale
A. L’Europe continentale
1) Le droit romain comme jus commune
Noms cités :
- St Thomas d’Aquin
- les glossateurs (1100-1250), surtout représentés par l’Ecole de droit de Bologne,
- les post-glossateurs (à partir de 1250) tels les italiens Cynus de Pistoïe (1270-1333) ou son élève, Bartole (1314-1357).
2) Les coutumes
Noms/titres/textes cités :
- Philippe de Beaumanoir rédigea en 1283 les Coutumes du Beauvaisis.
- le roi Charles VII décida la rédaction officielle de l’ensemble des coutumes du royaume par l’ordonnance de Montil-lès-Tours en 1454.
B. Le cas de l'Angleterre
Noms/textes cités :
-L’anglais Fortescue, au XVè siècle (entre 1463 et 1471), écrivit le premier écrit comparant les droit anglais et français : De laudibus legum Angliae, suivi par un autre : The Governance of England.
-Christopher Saint Germain (1460-1540) entreprit l’exposé comparatif de la Common Law et du droit canonique
- En 1602, Fulbeck tenta également une comparaison de la Common Law avec le droit romain et le droit canon.
- A la même époque, l’un des premiers historiens anglais du droit, John Selden (1584-1684), tenta d’examiner l’influence du droit romain sur le droit anglais
mardi 16 octobre 2007
1re séance
Notre première séance a eu pour mission de vous convaincre de l'intérêt d'étudier le droit comparé au regard de l'environnement dans lequel travaillent les juristes d'aujourd'hui. Deux exemples ont été évoqués : 1) le processus de globalisation économique et le débat suscité par les rapports de la Banque Mondiale; 2) les différents projets de droit européen des contrats.
Voic le plan accompagné des principaux noms/titres/dates cités (pour vous permettre de vérifier que vos notes des cours sont correctes!) :
I. Le processus de globalisation économique
Noms/titres : Les trois rapports établis par la Société Financière Internationale (filiale de la Banque Mondiale) ont été rédigés en 2004 (Understanding regulation), 2005 (Removing obstacles to growth), et 2006 (Creating Jobs).
Pistes : pour aller plus loin, vous pouvez aller sur le site de l'association Capitant, qui a publié une réponse aux rapports Doing Business : www.henricapitant.org
Vous pouvez également lire : B. du Marais, "De Koror à Palikir : à la recherche du paradis du droit des affaires", D. 2006, p. 1110.
II. L’harmonisation communautaire : l’exemple du droit des contrats
Noms/titres : Le goupe de travail constitué par le professeur Ole Lando depuis 1982, s'est appelé « Commission pour le droit européen du contrat » et a élaboré les Principes du droit européen des contrats.
Un autre groupe de travail a travaillé depuis 1990 sous l’autorité du professeur italien Giuseppe Gandolfi, dans le cadre de l’Académie des privatistes européens et a rédigé un Code européen des contrats de 173 articles.
Depuis 2002, le groupe initalement baptisé "Lando", s’appelle désormais « Groupe d’étude sur le Code civil européen » et est dirigé par le professeur allemand Christian Von Bar.
Les Principes Unidroit ont été publiés, en 1998, sous l’égide de l’Institut international pour l’unification du droit privé. Une deuxième version des principes Unidroit a été publiée en 2004 et une troisième est en préparation.
Pour aller plus loin : vous pouvez consulter deux articles récents :
Bénédicte Fauvarque-Cosson, , "Droit européen et international des contrats : l'apport des codifications doctrinales", D. 2007, p. 96-103
Ch. Jamin, « Vers un droit européen des contrats ? (Réflexion sur une double stratégie) », Revue de Jurisprudence Commerciale, mars-avril 2006
Voic le plan accompagné des principaux noms/titres/dates cités (pour vous permettre de vérifier que vos notes des cours sont correctes!) :
I. Le processus de globalisation économique
Noms/titres : Les trois rapports établis par la Société Financière Internationale (filiale de la Banque Mondiale) ont été rédigés en 2004 (Understanding regulation), 2005 (Removing obstacles to growth), et 2006 (Creating Jobs).
Pistes : pour aller plus loin, vous pouvez aller sur le site de l'association Capitant, qui a publié une réponse aux rapports Doing Business : www.henricapitant.org
Vous pouvez également lire : B. du Marais, "De Koror à Palikir : à la recherche du paradis du droit des affaires", D. 2006, p. 1110.
II. L’harmonisation communautaire : l’exemple du droit des contrats
Noms/titres : Le goupe de travail constitué par le professeur Ole Lando depuis 1982, s'est appelé « Commission pour le droit européen du contrat » et a élaboré les Principes du droit européen des contrats.
Un autre groupe de travail a travaillé depuis 1990 sous l’autorité du professeur italien Giuseppe Gandolfi, dans le cadre de l’Académie des privatistes européens et a rédigé un Code européen des contrats de 173 articles.
Depuis 2002, le groupe initalement baptisé "Lando", s’appelle désormais « Groupe d’étude sur le Code civil européen » et est dirigé par le professeur allemand Christian Von Bar.
Les Principes Unidroit ont été publiés, en 1998, sous l’égide de l’Institut international pour l’unification du droit privé. Une deuxième version des principes Unidroit a été publiée en 2004 et une troisième est en préparation.
Pour aller plus loin : vous pouvez consulter deux articles récents :
Bénédicte Fauvarque-Cosson, , "Droit européen et international des contrats : l'apport des codifications doctrinales", D. 2007, p. 96-103
Ch. Jamin, « Vers un droit européen des contrats ? (Réflexion sur une double stratégie) », Revue de Jurisprudence Commerciale, mars-avril 2006
lundi 15 octobre 2007
Bienvenue!
Ce blog est à destination de l'ensemble des mes étudiants de L3 en Introduction au droit comparé.
Il a pour vocation d'accompagner le déroulement des cours par la diffusion du plan suivi et des noms cités, ainsi que par l'indication de pistes d'approfondissement (bibliographie etc...)
Je mettrai donc en ligne chaque semaine les principaux éléments du cours oral au fur et à mesure que nous avançons dans le programme.
Vous pouvez vous servir de la fonction "commentaires" pour poser vos questions, de sorte que la réponse puisse bénéficier à tous.
Bon travail à tous!
Il a pour vocation d'accompagner le déroulement des cours par la diffusion du plan suivi et des noms cités, ainsi que par l'indication de pistes d'approfondissement (bibliographie etc...)
Je mettrai donc en ligne chaque semaine les principaux éléments du cours oral au fur et à mesure que nous avançons dans le programme.
Vous pouvez vous servir de la fonction "commentaires" pour poser vos questions, de sorte que la réponse puisse bénéficier à tous.
Bon travail à tous!
Inscription à :
Articles (Atom)