Séance n°4

Section 2 L’apparition du droit comparé comme discipline

§1 Les précurseurs (première moitié du XIXè siècle)

A. Les juristes allemands

1) Le contexte

a) Les coutumes germaniques
- Le royaume de Germanie devient Empire lorsque le Pape couronne Othon le Grand Empereur en 962.
- Le Saint Empire romain germanique

b) La réception du droit romain au XVIè siècle
-En 1495 est établie une nouvelle juridiction impériale (Reichskammergericht) dont les juges doivent statuer selon le droit romain.
- l’Ordonnance criminelle de Charles Quint de 1532, que l’on appelle couramment « la Caroline » (Constitutio criminalis Carolina).
- l’ « usus modernus pandectarum ».

c) Les débuts de la codification
- Les auteurs allemands adeptes de l’Ecole du droit naturel (moderne) : Pufendorf, Thomasius, Wolff
- Codification du droit civil bavarois en 1756 (Codex Maximilianeus Bavaricus Civilis).
- Code de la Prusse en 1794 : Allgemeines Langrecht
- le Code autrichien de 1811 (ABGB)