Séance 14

TITRE 2 LA MACRO-COMPARAISON : LES « FAMILLES JURIDIQUES »

Chapitre 1 Les systèmes de Common Law

Bibliographie : pour aller plus loin on peut consulter
- Antoine J.Bullier, La Common Law, 2è éd. Dalloz Connaissance du droit, 2007
- D. Fairgrieve, H. Muir Watt, Common Law et tradition civiliste, PUF, Coll. Droit et justice, 2006.

Section 1 Le droit anglais

- le mot Common Law est originaire de la langue franco-normande « commune ley ».

§1 La formation historique du droit anglais

A. Le développement de la Common Law

1) L’apparition des cours royales

La Curia Regis.

- Cours de l’échiquier, institué au XIIè siècle

- Cours des plaids communs (common pleas)

- Cours du banc du roi (King’s bench)

2) Les particularités de la saisine des Cours royales

- le writ (par ex, writ of trespass)

- writ in consimili casu

- actions on the case

3) Caractéristiques du Common Law développé par les cours royales

- Remedies precede rights

- writ of detinue

- writ of debt

- writ of trespass

- trespass on the case

- assumpsit

séance 13

Section 2 Le droit comparé comme science

§1 Le caractère scientifique du droit comparé

§2 Les difficultés méthodologiques de la science comparative

A. Les termes de la comparaison
- Ordre juridique
- Système juridique
- Famille juridique
- La tradition juridique

B. Les critères de la comparaison
1) Les éléments déterminants selon Constantinesco

1) La conception du droit et le rôle du droit dans l’ordre juridique envisagé
2) L’idéologie ou la doctrine (officielle ou non).
3) Les rapports entre le donné (réalité socio-économico-politico-historique) et le construit (l’édifice juridique).
4) La « constitution économique »
5) La conception et le rôle de l’Etat
6) La place reconnue aux droits fondamentaux des citoyens et leur force
7) Les sources du droit et leur hiérarchie
8) L’interprétation et la place faite au juge.
9) Les catégories juridiques fondamentales

2) Les critères privilégiés par R. David

3) Le critère de Zweigert et Kötz : la notion de « style » juridique

- Le développement historique
- Le mode de raisonnement juridique
- Certaines institutions juridiques caractéristiques
- Les sources de droit
- L’idéologie