séance 22

§2 L’Australie et la Nouvelle-Zélande
A. L’Australie (« Commonwealth d’Australie")
1) Création de l’Etat australien
- découverte par Cook en 1770
- le 26 janvier 1788 est fondée la colonie pénitentiaire de Nouvelle-Galles du Sud par le capitaine Arthur Phillip
- l'Australie-Méridionale en 1836, le Victoria en 1851 et le Queensland en 1859.
- de 1823 à 1842, chartes constitutionnelles, créant des conseils locaux à responsabilité limitée
- 1850 : British Government's Australian Colonies Government Act
- Acte du Parlement britannique (9 juill. 1900), approuvant, pour le 1er janvier 1901, la création d'un Commonwealth d'Australie,
- Statut de Westminster de 1931, ratifié par le Parlement australien en 1942
- Australia Act de 1986

2) Les institutions australiennes

B. La Nouvelle Zélande
1) Création de l’Etat néo zélandais
- Le Traité de Waitangi signé dans la baie des Îles le 6 février 1840.Hobson proclama alors la souveraineté britannique sur l’île le 21 mai 1840
- 1858 : English Law Act
- dominion indépendant en 1907
- 1947 : ratification du Statut de Westminster de 1931

2) Les institutions néo-zélandaises
- Supreme Court Act 2003

§3 L’Afrique du Sud
A. Approche historique

1) La colonisation hollandaise
- Compagnie néerlandaise des Indes orientales fonde une "station" le 7 avril 1652
- banqueroute et la dissolution de la Compagnie des Indes (1796).

2) La domination anglaise
a) Les réformes anglaises
- 1834 : création d'un Conseil législatif assistant le gouverneur, création d'une Cour suprême confirmant l'indépendance du pouvoir judiciaire.
- Charte hottentote (1828) supprime toute discrimination raciale entre Blancs et non-Blancs ;
- abolition de l'esclavage en 1833
- Deux chartes de 1827 et 1832

b) le Grand Trek (1835-36)
- Deux républiques apparaissent : la république d'Afrique du Sud (Transvaal),, et la république de l'État libre d'Orange (1853)

3) La création de l’union sud africaine
- 1853 : Constitution de la colonie anglaise du Cap, fondée définitivement sur le système parlementaire à partir de 1872
- 12 octobre 1899 : véritable guerre anglo-boer.
- 31 mai 1902 : signature du traité de paix de Vereeniging qui « enterre les deux républiques boers »
- 1908-1909 : la Convention nationale adopte finalement un projet de Constitution, approuvé par les quatre colonies : c'est le South Africa Act de 1909 dont l'entrée en vigueur est fixée au 31 mai 1910,
- 1931 : statut de Westminster (1931), entériné pour l'Union sud-africaine par le Status of the Union Act (1934)

4) La République d’Afrique du SUd
- Constitution du 31 mai 1961,
- nouvelle Constitution sud-africaine de 1983-1984
- Constitution intérimaire de janvier 1994


B. Le système juridique
1) Institutions étatiques
2) Institutions judiciaires
- magistrate's courts, introduites en 1927 au Cap et généralisées en 1928,
- Les native courts
- La Cour suprême d'Afrique du Sud, instituée en 1910, sur le modèle de la Cour suprême fédérale des États-Unis. Une loi de 1959 lui a retiré expressément le droit de contrôler la constitutionnalité des lois. La Constitution de 1984 réaffirmait dans son préambule le principe démocratique de l'indépendance du pouvoir judiciaire et confirmait la Cour suprême dans ses attributions traditionnelles de juge d'appel mais non dans celles de juge de constitutionnalité des lois. En revanche, la Constitution de 1994 a rétabli un contrôle de constitutionnalité des lois

séance 21

Section 3 Les anciens « dominions »
- Le Commonwealth of Nations
§1 Le Canada
A. La construction du Canada
1) La colonisation française
2) La domination britannique
- le Traité de Paris (1763)
- l’Acte de Québec (1774)
3) La création de la fédération canadienne
- 1781 : l'Acte constitutionnel divisa la Province de Québec en deux provinces : le Haut Canada,(l’Ontario), et le Bas Canada (Québec)
- 1895 : l’Acte d’Amérique du Nord britannique
- 1931 : Statut de Westminster
- Constitution Act du 17 avril 1982

B. Un système juridique mixte ou hybride
1) La réception du droit anglais dans les provinces canadiennes
2) L’exception québécoise.
3) L’essor des droits de l’homme
- Charte canadienne des droits et libertés