§1 Le cas du nouveau droit russe
A. Les institutions russes
- fédération constituée de 89 sujets
- La DOuma (450 membres)
- Le Conseil de la Fédération (2 représentants par "sujet")
B. Le droit russe
1) La période pré-soviétique
- Rousskaïa Pravda (XIè siècle), sera rééditée par Ivan le Terrible en 1551 puis remaniée dans le cadre d’une codification entreprise par le tsar Alexis Mikhaïlovitch en 1649
- Kormtchaïa (XIIIè)
-en 1496 Knajieski Soudiebnik, recueil contenant les premières lois écrites de la Russie. s’appellera ensuite Tsarki Soudiebnik.
- 1722 :la Prokuratura,
- En 1830, on publie une compilation en 46 volumes de toutes les lois publiées depuis 1649. Les textes sont agencés entre eux pour donner lieu au Zvod Zakonov, qui constitue une sorte de compilation ordonnée en 15 volumes et 42 000 articles
- Code Pénal en 1845
2 )La période soviétique
- 10 juillet 1918 est adoptée la Constitution de la République socialiste fédérative des soviets de Russie
- décret du 30 novembre 1918 abroge la législation antérieure : les tribunaux doivent simplement juger selon la « conscience socialiste du droit ».
- 1922 sont votés un Code civil et un Code pénal
- Constitution du 31 janvier 1924 donne naissance à l’URSS
3) Le droit russe contemporain
- La Constitution actuelle date du 12 décembre 1993 et est entrée en vigueur le 25 décembre 1993
- Un nouveau Code pénal a remplacé, en 1997
- Un Code de procédure pénale adopté le 18 décembre 2001, entré en vigueur le 1er juillet 2002 et Code de procédure civile entré en vigueur le 1er février 2003
- Nouveau Code civil entré en vigueur en 1994, Code de la famille en 1995
deux ordres juridictionnels :
- l’ordre judiciaires pour les affaires civiles, pénales, administrative
- l’ordre judiciaire pour les affaires économiques (tribunaux d’arbitrage)
- Cour constitutionnelle de la Fédération créée en 1988
- Prokuratura dont le statut a été redéfini par une loi du 17 janvier 1992 modifiée par la loi du 12 février 1999
§2 Le cas de la Pologne
A. Histoire et institutions
1) Histoire
- Rzeczpospolita Obojga Narodów (res publica de deux nations) :: 1529
2) Institutions
- Constitution du 2 avril 1997, approuvée par référendum le 25 mai 1997
- a renforcé les pouvoirs du tribunal constitutionnel créé par une loi de 1985
B. Les sources du droit polonais
- 1808 : Code civil français s'applique au Grand duché de Varsovie
- 1933 : Code des obligations
- 1934 : Code de commerce
- 1964 : nouveau Code civil et CPP
- 1966 : Code de la famille et de la tutelle
- loi du 28 juillet 1990 a modifié le Code civil de 1964.
Chapitre 3 Les droits religieux
- systèmes mixtes droit civil/droit musulman : Algérie, Maroc, Tunisie, Mauritanie, Egypte, Liban, Lybie
- systèmes mixtes Common Law/droit musulman : Arabie Saoudite, Iran, Jordanie, Yémen
Section 1 Les principes du droit musulman- le Hedjaz, la Mecque, Médine
- L'Hégire (15 juillet 622)
- la communauté = la Umma
- Sharî’a
- les sources du droit musulman sont appelées racines (usûl en arabe, asl au pluriel).
§1 Les sources sacrées
A. Le Coran
- tafsir : exégèse ou commentaire du Coran
- 4 écoles (maddhab) d'interprétations dans l'islam sunnite : hanafite, malékite, shafiite, hanbalite. Stabilisée au Xè siècle (fermeture des "portes de l'interprétation")
B. La Sunna
- Sunna :« cheminement » ou « pratique(s) »= l’exemple du Prophète, envoyé de Dieu : ses faits et gestes, inspirés par Dieu ont été accomplis sous le privilège de l’infaillibilité
- Un Hadith relate les faits et gestes du prophète et de ses compagnons relatés par des chaines d'intermédiaires appelés aussi garants
- Ce qu'a fait le prophète en telle circonstance aura force de loi
- La nécessité d’authentifier les dires, faits gestes du Prophète fait l’objet de la science du hadîth.
§2 Les sources dérivées de la Sharî’a
A. L’assentiment de la communauté : idjmâ
- L’idjmâ = « consensus » : lorsque le peuple, guidé par ses savants, affirme que telle est la règle de droit, tout se passe comme s’il avait été inspiré par Dieu.
- Mais au Xè siècle un calife a fermé les "portes de l'interprétation" (de l'ijtihâd)
B. La méthode de raisonnement par analogie : qiyâs
- qiyâs = analogie; référence; syllogisme
§ 3 Les Sources secondaires
- en particulier l'ijtihad, effort de réflexion personnelle basée sur les principes généraux de l'islam. Elle est pratiquée par les mufti (juriste) ou les mujtahid (savant).
- Pour les écoles juridiques sunnites, le temps de l'ijtihâd est pratiquement terminé depuis le Xè siècle avec la constitution des quatre grandes écoles de droit.
- Dans le chiisme, l'ijtihâd n'a jamais été fermé. Il s'est constitué un clergé très hiérarchisé chargé de mener cet effort d'interprétation (les mollah).
- Enfin, il faut citer comme source secondaire l'imitation des décisions des anciens (taqlid).
Section 2 Les pays de droit musulman
§1 L’Egypte et la Turquie
A. Le droit turc
- Code de commerce en 1850
- Code pénal en 1858
- la Mejellé, entreprise en 1869 et achevée en 1876
B. Le droit égyptien
- Code civil de 1948 rédigé par Lambert et Al Sanhoury, entré en vigueur en 1949.
- 1980 : modification de la Constitution égyptienne pour proclamer la Charia comme source fondamentale de la législation
§2 Les pays du Maghreb
A. l’Algérie
- Code civil promulgué le 26 septembre 1975
B. la Tunisie
- Code des obligations et des contrats de 1906.
- 1956 : Code de statut personnel
C. le Maroc
- reprise en 1913 du Code des obligations et des contrats de Tunisie
- Code marocain du statut personnel et des sucessions ou Moudawwana promulgué par cinq dahirs en 1957-1958 : reprenait les principes du droit musulman tout en le combinant aux exigences de la vie moderne
- février 2004 : sous l’impulsion du roi Mohamed VI, abrogation et remplacement de la Moudawwana par un Code de la famille
