1re séance

Notre première séance a eu pour mission de vous convaincre de l'intérêt d'étudier le droit comparé au regard de l'environnement dans lequel travaillent les juristes d'aujourd'hui. Deux exemples ont été évoqués : 1) le processus de globalisation économique et le débat suscité par les rapports de la Banque Mondiale; 2) les différents projets de droit européen des contrats.

Voic le plan accompagné des principaux noms/titres/dates cités (pour vous permettre de vérifier que vos notes des cours sont correctes!) :

I. Le processus de globalisation économique

Noms/titres : Les trois rapports établis par la Société Financière Internationale (filiale de la Banque Mondiale) ont été rédigés en 2004 (Understanding regulation), 2005 (Removing obstacles to growth), et 2006 (Creating Jobs).

Pistes : pour aller plus loin, vous pouvez aller sur le site de l'association Capitant, qui a publié une réponse aux rapports Doing Business : www.henricapitant.org
Vous pouvez également lire : B. du Marais, "De Koror à Palikir : à la recherche du paradis du droit des affaires", D. 2006, p. 1110.

II. L’harmonisation communautaire : l’exemple du droit des contrats

Noms/titres : Le goupe de travail constitué par le professeur Ole Lando depuis 1982, s'est appelé « Commission pour le droit européen du contrat » et a élaboré les Principes du droit européen des contrats.
Un autre groupe de travail a travaillé depuis 1990 sous l’autorité du professeur italien Giuseppe Gandolfi, dans le cadre de l’Académie des privatistes européens et a rédigé un Code européen des contrats de 173 articles.
Depuis 2002, le groupe initalement baptisé "Lando", s’appelle désormais « Groupe d’étude sur le Code civil européen » et est dirigé par le professeur allemand Christian Von Bar.

Les Principes Unidroit ont été publiés, en 1998, sous l’égide de l’Institut international pour l’unification du droit privé. Une deuxième version des principes Unidroit a été publiée en 2004 et une troisième est en préparation.

Pour aller plus loin : vous pouvez consulter deux articles récents :
Bénédicte Fauvarque-Cosson, , "Droit européen et international des contrats : l'apport des codifications doctrinales", D. 2007, p. 96-103
Ch. Jamin, « Vers un droit européen des contrats ? (Réflexion sur une double stratégie) », Revue de Jurisprudence Commerciale, mars-avril 2006