séance 20

§2. Morphologie du droit américain

A. La dualité du droit américain

1) La dualité institutionnelle

a) Les Cours fédérales

- District courts
- U.S. Courts of Appeals
- U.S. Supreme Court = un Chief Justice et 8 Associates Justices. saisine par un writ of certioari en faisant valoir des « raisons particulières et importantes » (special and important reasons)
-Juridictions fédérales d’exception : U.S. Tax Court, U.S. Court of International Trade, Claims Court (responsabilité de l’Etat).

b) Les Cours étatiques

- juridiction de 1^re instance (trial court)
- juridiction d’appel (appellate court),
- Supreme Court

- En matière pénal, le 6è amendement déclare : « l’accusé aura le droit d’être jugé promptement et publiquement par un jury impartial ».
- le 7è amendement à la Constitution : « dans les procès de droit commun où la valeur en litige excédera 20 dollars, le droit au jugement par un jury sera observé… ».

2) La dualité matérielle

- Le 10è amendement à la Constitution des US en 1791 a précisé que « les pouvoirs que la Constitution ne délègue pas aux Etats-Unis et qu’elle n’interdit pas aux Etats d’exercer, sont réservés à chacun des Etats respectivement, ou au peuple ».

B. Les sources du droit américain

1) La jurisprudence = caselaw ou common law

a) La règle du « stare decisis »

- « binding precedents »,

b) Les particularités liées au système fédéral

- en 1789, le Judiciary Act prescrivit aux juridictions fédérales saisies de matières non couvertes par le droit fédéral d’appliquer les « lois » (« the laws » et non pas « statutes ») d’un Etat (déterminé en vertu d’une règle de conflit de loi).
- En 1842, sous l’influence du juge Story, la Cour suprême fédérale se prononça dans Swift v. Tyson
- 1938, Erie Railroad Corporation v. Tompkins : "There is no federal general common law"

c) Les tentatives d’unification

- Restatement of the Law, l’American Law Institute

2) Le droit écrit

a) L’inflation normative

- l’Interstate Commerce Commission, instituée en 1887;
- Securities Exchange Commission,
- Food and Drug Administration

- UCC (Uniform Commercial Code), 1952

b) Le contrôle de constitutionnalité

- 1803, Marbury v. Madison : « writ de mandamus »
- en 1973 (Roe v. Wade), fondé sur les 5è et 14è amendements consacre le droit pour une femme d’avorter dans les 3 premiers mois de sa grossesse, en estimant que cela relevait de son droit à mener librement sa vie privée (or on ne peut être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens « without due process of law »).
- la doctrine « séparés mais égaux » (Plessy v. Ferguson, 1896) puis exigence que les lois soient « colorblind » : Brown v. Board of Education of Topeka (1954). Décision fondée sur le 14è amendement qui garantit une equal protection of the law.

C. La vie du droit américain = les lawyers

séance 19

Section 2 Le droit des Etats-Unis

§1 La construction du droit américain

A. La guerre d’Indépendance et la Constitution de 1787

1) La guerre d’Indépendance

- la « partie de thé de Boston » (16 déc. 1773)
- premier Congrès continental, réuni à Philadelphie en septembre 1774.
- « bataille » de Lexington (19 avr. 1775), suivie de celle de Bunker Hill (17 juin 1775)
- Le second Congrès continental, rassemblé à Philadelphie en mai 1775
- Saratoga (17 oct. 1777)
- victoire de Yorktown (19 oct. 1781),
- La déclaration d'indépendance, rédigée par Thomas Jefferson et adoptée par le second Congrès continental le 4 juillet 1776

2) La Constitution de 1787

-« Articles de confédération », acceptés par tous les États, sauf le Maryland, en 1779.
- Convention qui se réunit à Philadelphie le 25 mai 1787,
- James Madison
-le « système des checks and balance ».
- George Washington
- Bill of Rights (1791)

B. L’évolution du droit américain après l’Indépendance

1) Le débat sur la réception de la Common Law anglaise.

- l’affaire Calvin, tranchée en 1608

2) Les projets de codification

- David Field

3) L’évolution autonome de la Common Law américaine

- James Kent et Joseph Story