séance 23

Chapitre 2 Les systèmes de droit codifié

Section 1 La famille romano-germanique
§1 Les droits germaniques
A. Le droit allemand
1) Les institutions allemandes
a) Institutions étatiques
- Les institutions fédérales
Loi fondamentale (Grundgesetz) adoptée le 23 mai 1949
- le Bundestag
- le Bundesrat

- Au niveau local

b) Institutions judiciaires
Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof BGH)
Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht)

2) Le droit privé : le BGB
BGB (Bürgeliches Gesetzbuch).
a) L’adoption du BGB en 1896 (entrée en vigueur en 1900)
b) Caractéristiques du BGB
c) L’évolution du BGB
en RDA : Code civil de 1976 (Zivilgesetzbuch ZGB)

B. Le droit autrichien
Code civil autrichien (ABGB) le 1er juin 1811

C. Le droit suisse
Code civil du canton de Berne (1830)
Code civil du canton de Zurich (1855)
Code des obligations en 1883
Code civil adopté le 10 décembre 1907 entre en vigueur le 1er janvier 1912