séance 24

§2 Les droits romanistes ou latins
A. Les droits du « Benelux »
1) Le droit néerlandais
Code civil néerlandais :
- Le livre 1er sur les personnes (sauf divorce) entra en vigueur en 1970.
- le livre II sur les personnes morales au 1er janvier 1976.
- le livre VIII transports et moyens de transports le 1er avril 1991.
- partie partimoniale est entrée en vigueur au 1er janvier 1992 : le livre III sur le droit patrimonial, le livre IV sur les successions (encore inachevée), le livre V sur droits réels, livre VI obligations en général, livre VII contrats spéciaux.

2) La Belgique
3) Le Luxembourg

B. Le droit italien
- 1865, un Code civil et Code de procédure civile sont adoptés
- un Code pénal ; un CPP, un Code de commerce en 1889
-1930 : un Code pénal et un CPP, dits les Codes Rocco
- Codice Civile en 1942

C. Le droit espagnol
- 654 :compilation des lois du Royaume = Liber judiciorum
- En Castille le roi Alphonse X (1252-1284) fait rédiger un ouvrage inspiré du droit commun : las Siete Partidas (1. la foi et l’Eglise, 2. Le pouvoir politique, 3. Le droit processuel, 4. Le mariage, 5. le droit civil, 6. les successions, 7. le droit pénal).
- Constitution de Cadix de 1812
- Code de commerce en 1829 remplacé en 1885
- Code pénal en 1822
- Code civil en 1889