Séance 25

§3 Les droits de l’Europe du Nord
A. L’exemple suédois
1) Aspects historiques
- en 1397 Norvège, Danemark et Suède s’unirent sous un seul monarque=Union de Kalmar
- Suède quitte l’Union en 1521 sous l'impulsion de Gustave Eriksson Vasa, - 1809 le Grand-Duché de Finlande sous administration russe
- 1814 : campagne contre Norvège qui se solde par une union personnelle des deux couronnes , à domination suédoise. Dissoute en 1905
-Jean Baptiste Bernadotte
- adhésion à l'UE en 1995

2) Système juridique
a) Institutions
- Dès le Moyen Age, les paysans soumis à l'impôt constituaient l'une des quatre chambres des États généraux du royaume (le Ståndsriksdagen).
- En 1866, le Ståndsriksdagen définitivement dissout et remplacé par une assemblée parlementaire bicamérale, le Riksdag
- Depuis 1971, le Riksdag (349 membres) est monocaméral
b) Les sources du droit
- 1734 : Code national de Suède
- 1872 : Convention des juristes nordiques
- 1952 : remplacement par le Conseil Nordique

c) Le système judiciaire

B. Les autres pays scandinaves
1) La Finlande
a) Histoire

- indépendance en 1917

- adhésion à l'UE en 1995

b) Institutions

c) Les sources du droit
d) Le système judiciaire

2) Danemark (et Islande)
a) Histoire

- Rappel : l'Union scandinave de Kalmar en 1397

- union avec la Norvège dissoute en 1814 (en 1523 pour la Suède)

- 1849 : monarchie constitutionnelle

- entrée dans l'UE en 1973

b) Institutions

c) Sources du droit

- Code civil danois de 1683

- Code pénal en 1866 remplacé en 1930

3) La Norvège
a) Histoire

-Olaf Haraldsson (XIè siècle) = Saint Olaf

- l’union du Danemark et de la Norvège en 1380, puis en 1397 union de Kalmar avec en sus la Suède.

- indépendance en 1814, mais sous union avec la couronne suédoise. union dissoute en 1905

-refus de rejoindre l'UE en 1972 et 1974

b) Institutions
c) Sources du droit