séance 19

Section 2 Le droit des Etats-Unis

§1 La construction du droit américain

A. La guerre d’Indépendance et la Constitution de 1787

1) La guerre d’Indépendance

- la « partie de thé de Boston » (16 déc. 1773)
- premier Congrès continental, réuni à Philadelphie en septembre 1774.
- « bataille » de Lexington (19 avr. 1775), suivie de celle de Bunker Hill (17 juin 1775)
- Le second Congrès continental, rassemblé à Philadelphie en mai 1775
- Saratoga (17 oct. 1777)
- victoire de Yorktown (19 oct. 1781),
- La déclaration d'indépendance, rédigée par Thomas Jefferson et adoptée par le second Congrès continental le 4 juillet 1776

2) La Constitution de 1787

-« Articles de confédération », acceptés par tous les États, sauf le Maryland, en 1779.
- Convention qui se réunit à Philadelphie le 25 mai 1787,
- James Madison
-le « système des checks and balance ».
- George Washington
- Bill of Rights (1791)

B. L’évolution du droit américain après l’Indépendance

1) Le débat sur la réception de la Common Law anglaise.

- l’affaire Calvin, tranchée en 1608

2) Les projets de codification

- David Field

3) L’évolution autonome de la Common Law américaine

- James Kent et Joseph Story