Séance 7

2) Le besoin de nouvelles méthodes

a) Les limites de la méthode exégétique

- Raymond Saleilles (1855-1912), Les accidents du travail et la responsabilité civile, 1897; Théorie générale de l’obligation d’après le projet de Code civil allemand (1890);
- Planiol, Traité élémentaire de droit civil (1899)
- Bartin, Etudes de droit international privé (1899)

b) Le Congrès international de droit comparé de 1900

- Edouard Lambert (1866-1947), La fonction du droit civil comparé (1903)
- Lévy-Ullmann

1^er point : - Le droit comparé est une nouvelle méthode au service de la politique législative et jurisprudentielle.

2è point : - La comparaison permet de dégager un droit commun.

3è point : le droit comparé ne doit pas se limiter à la législation comparée.

4è point. Le droit comparé ne doit pas se confondre avec l’histoire comparée des droits.

5è point :- Le droit comparé est un instrument d’éducation juridique

3) L’avènement de la discipline comparative

a) en France

- Adhémar Esmein

b) A l’étranger

- Ernst Räbel

- Giorgio Del Vecchio

- l’Instituto internazionale per l’unificazione del diritto privato,

- Gutteridge
- John H. Wigmore (1863-1943)