Séances 9 et 10

B. Le déclin des études comparatives

1) L’absence d’une base théorique commune aux comparatistes

2) L’absence de méthode de travail

3) Le caractère trop restreint des recherches

4) Le manque de moyens (humains et matériels)

- Rapport au ministre de l’Education Nationale de 2000 sous la direction de Antoine Lyon-Caen

- Rapport du Conseil d’Etat en 2001 sur « L’influence internationale du droit français »
- Création en 2002 au Collège de France une chaire intitulée « études juridiques comparatives et internationalisation du droit » confiée à Mireille Delmas-Marty.
- Création en 2006 de la Fondation pour le droit continental
- Basil Markesinis, « Juges et universitaires face au droit comparé », Dalloz, 2005
- Reinhard Zimmermann, « Roman Law, Contemporary Law, The Civilian Law Tradition », 2001 (Oxford UP)

§2 Aspects et enjeux actuels du droit comparé

1) Parvenir à élaborer une méthode généralisable, voire des fondements théoriques communs

a) L’évolution de la pensée juridique aux Etats-Unis

- Christopher Columbus Langdell, dean (doyen) de Harvard à partir de 1870
- O. W. Holmes (1841-1935), The Common Law (1881) et article fondateur : “The path of the law” (Harvard LR 1897)
- R. Pound (1870-1964).
- legal realism
- Law and Economics (chez nous AED, analyse économique du droit) : R. Posner, Economic analysis of Law (1972)
- Critical Legal Studies

b) Les critiques formulées parles juristes américains :

- Patrick Glenn, Comparative Legal Traditions of the World (2000).

2) S’adapter au mouvement d’internationalisation normative

- Alan Watson, Legal Transplants (1974).
- R. Sacco, « Legal Formants : a dynamic approach to comparative law », 39 Am. J. Comp. L., 1, 343 (1991)

3) Développer massivement l’enseignement et la pratique comparative

4) S’accorder sur les objectifs poursuivis