Séance 14

TITRE 2 LA MACRO-COMPARAISON : LES « FAMILLES JURIDIQUES »

Chapitre 1 Les systèmes de Common Law

Bibliographie : pour aller plus loin on peut consulter
- Antoine J.Bullier, La Common Law, 2è éd. Dalloz Connaissance du droit, 2007
- D. Fairgrieve, H. Muir Watt, Common Law et tradition civiliste, PUF, Coll. Droit et justice, 2006.

Section 1 Le droit anglais

- le mot Common Law est originaire de la langue franco-normande « commune ley ».

§1 La formation historique du droit anglais

A. Le développement de la Common Law

1) L’apparition des cours royales

La Curia Regis.

- Cours de l’échiquier, institué au XIIè siècle

- Cours des plaids communs (common pleas)

- Cours du banc du roi (King’s bench)

2) Les particularités de la saisine des Cours royales

- le writ (par ex, writ of trespass)

- writ in consimili casu

- actions on the case

3) Caractéristiques du Common Law développé par les cours royales

- Remedies precede rights

- writ of detinue

- writ of debt

- writ of trespass

- trespass on the case

- assumpsit