séance 13

Section 2 Le droit comparé comme science

§1 Le caractère scientifique du droit comparé

§2 Les difficultés méthodologiques de la science comparative

A. Les termes de la comparaison
- Ordre juridique
- Système juridique
- Famille juridique
- La tradition juridique

B. Les critères de la comparaison
1) Les éléments déterminants selon Constantinesco

1) La conception du droit et le rôle du droit dans l’ordre juridique envisagé
2) L’idéologie ou la doctrine (officielle ou non).
3) Les rapports entre le donné (réalité socio-économico-politico-historique) et le construit (l’édifice juridique).
4) La « constitution économique »
5) La conception et le rôle de l’Etat
6) La place reconnue aux droits fondamentaux des citoyens et leur force
7) Les sources du droit et leur hiérarchie
8) L’interprétation et la place faite au juge.
9) Les catégories juridiques fondamentales

2) Les critères privilégiés par R. David

3) Le critère de Zweigert et Kötz : la notion de « style » juridique

- Le développement historique
- Le mode de raisonnement juridique
- Certaines institutions juridiques caractéristiques
- Les sources de droit
- L’idéologie