Séance 15

3) Caractéristiques du Common Law développé par les cours royales
- L’importance de la procédure
- L’influence des formes d’action sur le fond du droit
- L’absence de distinction droit public/droit privé
- L’absence de réception du droit romain (même si, dès le XIIè siècle le droit romain était enseigné à Oxford et Canterbury par Vacarius, un juriste issu de Bologne).

B. Le développement de l’Equity

1) Le succès de la juridiction d’équité du Chancelier
- la guerre des Deux Roses (1450-1485) opposant le roi Henri V (Lancaster) à Edouard d’York
- Thomas More
- « decree » (ordre) : exemple = decree of specific performance
- Equity acts in personam
- clean hands
- doctrine de l’ « undue influence » v. « duress »
- Master of the Rolls

2) La résistance des Cours Royales
- Chambre des étoiles (Star Chamber),
- sir Edward Coke (1552-1634), Institutes of the law of England (1628-1642).
- Lord Ellesmere : «when a judgement of the Common Law Courts is obtained by oppression, wrong and a hard conscience, the Chancellor will frustrate and set it aside, not or any error or defect in the judgement but for the hard conscience of the party”
- Equity follows the Law