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Ce blog concerne l'année universitaire 2007-2008.
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dimanche 25 janvier 2009
mercredi 16 janvier 2008
Information examen
L'épreuve d'introduction au droit comparé aura lieu POUR TOUS le 1er février 2008 de 12h30 à 13h30 (salles affichées au Panthéon).
Vous aurez quatre questions de cours sur 5 pts chacune, auxquelles il vous faudra répondre en une quinzaine de lignes.
Aucun document n'est autorisé.
En complément de la bibliographie que je vous ai déjà indiquée, voici un nouvel ouvrage : J.-F. Gerkens, Droit privé comparé, Ed. Larcier, 2007
Bon courage à tous!
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jeudi 10 janvier 2008
séance 26
Section 2 Les droits de l’ancien bloc soviétique
§1 Le cas du nouveau droit russe
A. Les institutions russes
- fédération constituée de 89 sujets
- La DOuma (450 membres)
- Le Conseil de la Fédération (2 représentants par "sujet")
B. Le droit russe
1) La période pré-soviétique
- Rousskaïa Pravda (XIè siècle), sera rééditée par Ivan le Terrible en 1551 puis remaniée dans le cadre d’une codification entreprise par le tsar Alexis Mikhaïlovitch en 1649
- Kormtchaïa (XIIIè)
-en 1496 Knajieski Soudiebnik, recueil contenant les premières lois écrites de la Russie. s’appellera ensuite Tsarki Soudiebnik.
- 1722 :la Prokuratura,
- En 1830, on publie une compilation en 46 volumes de toutes les lois publiées depuis 1649. Les textes sont agencés entre eux pour donner lieu au Zvod Zakonov, qui constitue une sorte de compilation ordonnée en 15 volumes et 42 000 articles
- Code Pénal en 1845
2 )La période soviétique
- 10 juillet 1918 est adoptée la Constitution de la République socialiste fédérative des soviets de Russie
- décret du 30 novembre 1918 abroge la législation antérieure : les tribunaux doivent simplement juger selon la « conscience socialiste du droit ».
- 1922 sont votés un Code civil et un Code pénal
- Constitution du 31 janvier 1924 donne naissance à l’URSS
3) Le droit russe contemporain
- La Constitution actuelle date du 12 décembre 1993 et est entrée en vigueur le 25 décembre 1993
- Un nouveau Code pénal a remplacé, en 1997
- Un Code de procédure pénale adopté le 18 décembre 2001, entré en vigueur le 1er juillet 2002 et Code de procédure civile entré en vigueur le 1er février 2003
- Nouveau Code civil entré en vigueur en 1994, Code de la famille en 1995
deux ordres juridictionnels :
- l’ordre judiciaires pour les affaires civiles, pénales, administrative
- l’ordre judiciaire pour les affaires économiques (tribunaux d’arbitrage)
- Cour constitutionnelle de la Fédération créée en 1988
- Prokuratura dont le statut a été redéfini par une loi du 17 janvier 1992 modifiée par la loi du 12 février 1999
§2 Le cas de la Pologne
A. Histoire et institutions
1) Histoire
- Rzeczpospolita Obojga Narodów (res publica de deux nations) :: 1529
2) Institutions
- Constitution du 2 avril 1997, approuvée par référendum le 25 mai 1997
- a renforcé les pouvoirs du tribunal constitutionnel créé par une loi de 1985
B. Les sources du droit polonais
- 1808 : Code civil français s'applique au Grand duché de Varsovie
- 1933 : Code des obligations
- 1934 : Code de commerce
- 1964 : nouveau Code civil et CPP
- 1966 : Code de la famille et de la tutelle
- loi du 28 juillet 1990 a modifié le Code civil de 1964.
Chapitre 3 Les droits religieux
- le Hedjaz, la Mecque, Médine
- L'Hégire (15 juillet 622)
- la communauté = la Umma
- Sharî’a
- les sources du droit musulman sont appelées racines (usûl en arabe, asl au pluriel).
§1 Les sources sacrées
A. Le Coran
- tafsir : exégèse ou commentaire du Coran
- 4 écoles (maddhab) d'interprétations dans l'islam sunnite : hanafite, malékite, shafiite, hanbalite. Stabilisée au Xè siècle (fermeture des "portes de l'interprétation")
B. La Sunna
- Sunna :« cheminement » ou « pratique(s) »= l’exemple du Prophète, envoyé de Dieu : ses faits et gestes, inspirés par Dieu ont été accomplis sous le privilège de l’infaillibilité
- Un Hadith relate les faits et gestes du prophète et de ses compagnons relatés par des chaines d'intermédiaires appelés aussi garants
- Ce qu'a fait le prophète en telle circonstance aura force de loi
- La nécessité d’authentifier les dires, faits gestes du Prophète fait l’objet de la science du hadîth.
§2 Les sources dérivées de la Sharî’a
A. L’assentiment de la communauté : idjmâ
- L’idjmâ = « consensus » : lorsque le peuple, guidé par ses savants, affirme que telle est la règle de droit, tout se passe comme s’il avait été inspiré par Dieu.
- Mais au Xè siècle un calife a fermé les "portes de l'interprétation" (de l'ijtihâd)
B. La méthode de raisonnement par analogie : qiyâs
- qiyâs = analogie; référence; syllogisme
§ 3 Les Sources secondaires
- en particulier l'ijtihad, effort de réflexion personnelle basée sur les principes généraux de l'islam. Elle est pratiquée par les mufti (juriste) ou les mujtahid (savant).
- Pour les écoles juridiques sunnites, le temps de l'ijtihâd est pratiquement terminé depuis le Xè siècle avec la constitution des quatre grandes écoles de droit.
- Dans le chiisme, l'ijtihâd n'a jamais été fermé. Il s'est constitué un clergé très hiérarchisé chargé de mener cet effort d'interprétation (les mollah).
- Enfin, il faut citer comme source secondaire l'imitation des décisions des anciens (taqlid).
Section 2 Les pays de droit musulman
§1 L’Egypte et la Turquie
A. Le droit turc
- Code de commerce en 1850
- Code pénal en 1858
- la Mejellé, entreprise en 1869 et achevée en 1876
B. Le droit égyptien
- Code civil de 1948 rédigé par Lambert et Al Sanhoury, entré en vigueur en 1949.
- 1980 : modification de la Constitution égyptienne pour proclamer la Charia comme source fondamentale de la législation
§2 Les pays du Maghreb
A. l’Algérie
- Code civil promulgué le 26 septembre 1975
B. la Tunisie
- Code des obligations et des contrats de 1906.
- 1956 : Code de statut personnel
C. le Maroc
- reprise en 1913 du Code des obligations et des contrats de Tunisie
- Code marocain du statut personnel et des sucessions ou Moudawwana promulgué par cinq dahirs en 1957-1958 : reprenait les principes du droit musulman tout en le combinant aux exigences de la vie moderne
- février 2004 : sous l’impulsion du roi Mohamed VI, abrogation et remplacement de la Moudawwana par un Code de la famille
§1 Le cas du nouveau droit russe
A. Les institutions russes
- fédération constituée de 89 sujets
- La DOuma (450 membres)
- Le Conseil de la Fédération (2 représentants par "sujet")
B. Le droit russe
1) La période pré-soviétique
- Rousskaïa Pravda (XIè siècle), sera rééditée par Ivan le Terrible en 1551 puis remaniée dans le cadre d’une codification entreprise par le tsar Alexis Mikhaïlovitch en 1649
- Kormtchaïa (XIIIè)
-en 1496 Knajieski Soudiebnik, recueil contenant les premières lois écrites de la Russie. s’appellera ensuite Tsarki Soudiebnik.
- 1722 :la Prokuratura,
- En 1830, on publie une compilation en 46 volumes de toutes les lois publiées depuis 1649. Les textes sont agencés entre eux pour donner lieu au Zvod Zakonov, qui constitue une sorte de compilation ordonnée en 15 volumes et 42 000 articles
- Code Pénal en 1845
2 )La période soviétique
- 10 juillet 1918 est adoptée la Constitution de la République socialiste fédérative des soviets de Russie
- décret du 30 novembre 1918 abroge la législation antérieure : les tribunaux doivent simplement juger selon la « conscience socialiste du droit ».
- 1922 sont votés un Code civil et un Code pénal
- Constitution du 31 janvier 1924 donne naissance à l’URSS
3) Le droit russe contemporain
- La Constitution actuelle date du 12 décembre 1993 et est entrée en vigueur le 25 décembre 1993
- Un nouveau Code pénal a remplacé, en 1997
- Un Code de procédure pénale adopté le 18 décembre 2001, entré en vigueur le 1er juillet 2002 et Code de procédure civile entré en vigueur le 1er février 2003
- Nouveau Code civil entré en vigueur en 1994, Code de la famille en 1995
deux ordres juridictionnels :
- l’ordre judiciaires pour les affaires civiles, pénales, administrative
- l’ordre judiciaire pour les affaires économiques (tribunaux d’arbitrage)
- Cour constitutionnelle de la Fédération créée en 1988
- Prokuratura dont le statut a été redéfini par une loi du 17 janvier 1992 modifiée par la loi du 12 février 1999
§2 Le cas de la Pologne
A. Histoire et institutions
1) Histoire
- Rzeczpospolita Obojga Narodów (res publica de deux nations) :: 1529
2) Institutions
- Constitution du 2 avril 1997, approuvée par référendum le 25 mai 1997
- a renforcé les pouvoirs du tribunal constitutionnel créé par une loi de 1985
B. Les sources du droit polonais
- 1808 : Code civil français s'applique au Grand duché de Varsovie
- 1933 : Code des obligations
- 1934 : Code de commerce
- 1964 : nouveau Code civil et CPP
- 1966 : Code de la famille et de la tutelle
- loi du 28 juillet 1990 a modifié le Code civil de 1964.
Chapitre 3 Les droits religieux
- systèmes mixtes droit civil/droit musulman : Algérie, Maroc, Tunisie, Mauritanie, Egypte, Liban, Lybie
- systèmes mixtes Common Law/droit musulman : Arabie Saoudite, Iran, Jordanie, Yémen
Section 1 Les principes du droit musulman- le Hedjaz, la Mecque, Médine
- L'Hégire (15 juillet 622)
- la communauté = la Umma
- Sharî’a
- les sources du droit musulman sont appelées racines (usûl en arabe, asl au pluriel).
§1 Les sources sacrées
A. Le Coran
- tafsir : exégèse ou commentaire du Coran
- 4 écoles (maddhab) d'interprétations dans l'islam sunnite : hanafite, malékite, shafiite, hanbalite. Stabilisée au Xè siècle (fermeture des "portes de l'interprétation")
B. La Sunna
- Sunna :« cheminement » ou « pratique(s) »= l’exemple du Prophète, envoyé de Dieu : ses faits et gestes, inspirés par Dieu ont été accomplis sous le privilège de l’infaillibilité
- Un Hadith relate les faits et gestes du prophète et de ses compagnons relatés par des chaines d'intermédiaires appelés aussi garants
- Ce qu'a fait le prophète en telle circonstance aura force de loi
- La nécessité d’authentifier les dires, faits gestes du Prophète fait l’objet de la science du hadîth.
§2 Les sources dérivées de la Sharî’a
A. L’assentiment de la communauté : idjmâ
- L’idjmâ = « consensus » : lorsque le peuple, guidé par ses savants, affirme que telle est la règle de droit, tout se passe comme s’il avait été inspiré par Dieu.
- Mais au Xè siècle un calife a fermé les "portes de l'interprétation" (de l'ijtihâd)
B. La méthode de raisonnement par analogie : qiyâs
- qiyâs = analogie; référence; syllogisme
§ 3 Les Sources secondaires
- en particulier l'ijtihad, effort de réflexion personnelle basée sur les principes généraux de l'islam. Elle est pratiquée par les mufti (juriste) ou les mujtahid (savant).
- Pour les écoles juridiques sunnites, le temps de l'ijtihâd est pratiquement terminé depuis le Xè siècle avec la constitution des quatre grandes écoles de droit.
- Dans le chiisme, l'ijtihâd n'a jamais été fermé. Il s'est constitué un clergé très hiérarchisé chargé de mener cet effort d'interprétation (les mollah).
- Enfin, il faut citer comme source secondaire l'imitation des décisions des anciens (taqlid).
Section 2 Les pays de droit musulman
§1 L’Egypte et la Turquie
A. Le droit turc
- Code de commerce en 1850
- Code pénal en 1858
- la Mejellé, entreprise en 1869 et achevée en 1876
B. Le droit égyptien
- Code civil de 1948 rédigé par Lambert et Al Sanhoury, entré en vigueur en 1949.
- 1980 : modification de la Constitution égyptienne pour proclamer la Charia comme source fondamentale de la législation
§2 Les pays du Maghreb
A. l’Algérie
- Code civil promulgué le 26 septembre 1975
B. la Tunisie
- Code des obligations et des contrats de 1906.
- 1956 : Code de statut personnel
C. le Maroc
- reprise en 1913 du Code des obligations et des contrats de Tunisie
- Code marocain du statut personnel et des sucessions ou Moudawwana promulgué par cinq dahirs en 1957-1958 : reprenait les principes du droit musulman tout en le combinant aux exigences de la vie moderne
- février 2004 : sous l’impulsion du roi Mohamed VI, abrogation et remplacement de la Moudawwana par un Code de la famille
Séance 25
§3 Les droits de l’Europe du Nord
A. L’exemple suédois
1) Aspects historiques
- en 1397 Norvège, Danemark et Suède s’unirent sous un seul monarque=Union de Kalmar
- Suède quitte l’Union en 1521 sous l'impulsion de Gustave Eriksson Vasa, - 1809 le Grand-Duché de Finlande sous administration russe
- 1814 : campagne contre Norvège qui se solde par une union personnelle des deux couronnes , à domination suédoise. Dissoute en 1905
-Jean Baptiste Bernadotte
- adhésion à l'UE en 1995
2) Système juridique
a) Institutions
- Dès le Moyen Age, les paysans soumis à l'impôt constituaient l'une des quatre chambres des États généraux du royaume (le Ståndsriksdagen).
- En 1866, le Ståndsriksdagen définitivement dissout et remplacé par une assemblée parlementaire bicamérale, le Riksdag
- Depuis 1971, le Riksdag (349 membres) est monocaméral
b) Les sources du droit
- 1734 : Code national de Suède
- 1872 : Convention des juristes nordiques
- 1952 : remplacement par le Conseil Nordique
A. L’exemple suédois
1) Aspects historiques
- en 1397 Norvège, Danemark et Suède s’unirent sous un seul monarque=Union de Kalmar
- Suède quitte l’Union en 1521 sous l'impulsion de Gustave Eriksson Vasa, - 1809 le Grand-Duché de Finlande sous administration russe
- 1814 : campagne contre Norvège qui se solde par une union personnelle des deux couronnes , à domination suédoise. Dissoute en 1905
-Jean Baptiste Bernadotte
- adhésion à l'UE en 1995
2) Système juridique
a) Institutions
- Dès le Moyen Age, les paysans soumis à l'impôt constituaient l'une des quatre chambres des États généraux du royaume (le Ståndsriksdagen).
- En 1866, le Ståndsriksdagen définitivement dissout et remplacé par une assemblée parlementaire bicamérale, le Riksdag
- Depuis 1971, le Riksdag (349 membres) est monocaméral
b) Les sources du droit
- 1734 : Code national de Suède
- 1872 : Convention des juristes nordiques
- 1952 : remplacement par le Conseil Nordique
c) Le système judiciaire
B. Les autres pays scandinaves
1) La Finlande
a) Histoire
- indépendance en 1917
- adhésion à l'UE en 1995
b) Institutions
c) Les sources du droit
d) Le système judiciaire
2) Danemark (et Islande)
a) Histoire
- Rappel : l'Union scandinave de Kalmar en 1397
- union avec la Norvège dissoute en 1814 (en 1523 pour la Suède)
- 1849 : monarchie constitutionnelle
- entrée dans l'UE en 1973
b) Institutions
c) Sources du droit
- Code civil danois de 1683
- Code pénal en 1866 remplacé en 1930
3) La Norvège
a) Histoire
-Olaf Haraldsson (XIè siècle) = Saint Olaf
- l’union du Danemark et de la Norvège en 1380, puis en 1397 union de Kalmar avec en sus la Suède.
- indépendance en 1814, mais sous union avec la couronne suédoise. union dissoute en 1905
-refus de rejoindre l'UE en 1972 et 1974
b) Institutions
c) Sources du droit
séance 24
§2 Les droits romanistes ou latins
A. Les droits du « Benelux »
1) Le droit néerlandais
Code civil néerlandais :
- Le livre 1er sur les personnes (sauf divorce) entra en vigueur en 1970.
- le livre II sur les personnes morales au 1er janvier 1976.
- le livre VIII transports et moyens de transports le 1er avril 1991.
- partie partimoniale est entrée en vigueur au 1er janvier 1992 : le livre III sur le droit patrimonial, le livre IV sur les successions (encore inachevée), le livre V sur droits réels, livre VI obligations en général, livre VII contrats spéciaux.
2) La Belgique
3) Le Luxembourg
B. Le droit italien
- 1865, un Code civil et Code de procédure civile sont adoptés
- un Code pénal ; un CPP, un Code de commerce en 1889
-1930 : un Code pénal et un CPP, dits les Codes Rocco
- Codice Civile en 1942
C. Le droit espagnol
- 654 :compilation des lois du Royaume = Liber judiciorum
- En Castille le roi Alphonse X (1252-1284) fait rédiger un ouvrage inspiré du droit commun : las Siete Partidas (1. la foi et l’Eglise, 2. Le pouvoir politique, 3. Le droit processuel, 4. Le mariage, 5. le droit civil, 6. les successions, 7. le droit pénal).
- Constitution de Cadix de 1812
- Code de commerce en 1829 remplacé en 1885
- Code pénal en 1822
- Code civil en 1889
A. Les droits du « Benelux »
1) Le droit néerlandais
Code civil néerlandais :
- Le livre 1er sur les personnes (sauf divorce) entra en vigueur en 1970.
- le livre II sur les personnes morales au 1er janvier 1976.
- le livre VIII transports et moyens de transports le 1er avril 1991.
- partie partimoniale est entrée en vigueur au 1er janvier 1992 : le livre III sur le droit patrimonial, le livre IV sur les successions (encore inachevée), le livre V sur droits réels, livre VI obligations en général, livre VII contrats spéciaux.
2) La Belgique
3) Le Luxembourg
B. Le droit italien
- 1865, un Code civil et Code de procédure civile sont adoptés
- un Code pénal ; un CPP, un Code de commerce en 1889
-1930 : un Code pénal et un CPP, dits les Codes Rocco
- Codice Civile en 1942
C. Le droit espagnol
- 654 :compilation des lois du Royaume = Liber judiciorum
- En Castille le roi Alphonse X (1252-1284) fait rédiger un ouvrage inspiré du droit commun : las Siete Partidas (1. la foi et l’Eglise, 2. Le pouvoir politique, 3. Le droit processuel, 4. Le mariage, 5. le droit civil, 6. les successions, 7. le droit pénal).
- Constitution de Cadix de 1812
- Code de commerce en 1829 remplacé en 1885
- Code pénal en 1822
- Code civil en 1889
séance 23
Chapitre 2 Les systèmes de droit codifié
Section 1 La famille romano-germanique
§1 Les droits germaniques
A. Le droit allemand
1) Les institutions allemandes
a) Institutions étatiques
- Les institutions fédérales
Loi fondamentale (Grundgesetz) adoptée le 23 mai 1949
- le Bundestag
- le Bundesrat
- Au niveau local
b) Institutions judiciaires
Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof BGH)
Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht)
2) Le droit privé : le BGB
BGB (Bürgeliches Gesetzbuch).
a) L’adoption du BGB en 1896 (entrée en vigueur en 1900)
b) Caractéristiques du BGB
c) L’évolution du BGB
en RDA : Code civil de 1976 (Zivilgesetzbuch ZGB)
B. Le droit autrichien
Code civil autrichien (ABGB) le 1er juin 1811
C. Le droit suisse
Code civil du canton de Berne (1830)
Code civil du canton de Zurich (1855)
Code des obligations en 1883
Code civil adopté le 10 décembre 1907 entre en vigueur le 1er janvier 1912
Section 1 La famille romano-germanique
§1 Les droits germaniques
A. Le droit allemand
1) Les institutions allemandes
a) Institutions étatiques
- Les institutions fédérales
Loi fondamentale (Grundgesetz) adoptée le 23 mai 1949
- le Bundestag
- le Bundesrat
- Au niveau local
b) Institutions judiciaires
Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof BGH)
Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht)
2) Le droit privé : le BGB
BGB (Bürgeliches Gesetzbuch).
a) L’adoption du BGB en 1896 (entrée en vigueur en 1900)
b) Caractéristiques du BGB
c) L’évolution du BGB
en RDA : Code civil de 1976 (Zivilgesetzbuch ZGB)
B. Le droit autrichien
Code civil autrichien (ABGB) le 1er juin 1811
C. Le droit suisse
Code civil du canton de Berne (1830)
Code civil du canton de Zurich (1855)
Code des obligations en 1883
Code civil adopté le 10 décembre 1907 entre en vigueur le 1er janvier 1912
lundi 17 décembre 2007
séance 22
§2 L’Australie et la Nouvelle-Zélande
A. L’Australie (« Commonwealth d’Australie")
1) Création de l’Etat australien
- découverte par Cook en 1770
- le 26 janvier 1788 est fondée la colonie pénitentiaire de Nouvelle-Galles du Sud par le capitaine Arthur Phillip
- l'Australie-Méridionale en 1836, le Victoria en 1851 et le Queensland en 1859.
- de 1823 à 1842, chartes constitutionnelles, créant des conseils locaux à responsabilité limitée
- 1850 : British Government's Australian Colonies Government Act
- Acte du Parlement britannique (9 juill. 1900), approuvant, pour le 1er janvier 1901, la création d'un Commonwealth d'Australie,
- Statut de Westminster de 1931, ratifié par le Parlement australien en 1942
- Australia Act de 1986
2) Les institutions australiennes
B. La Nouvelle Zélande
1) Création de l’Etat néo zélandais
- Le Traité de Waitangi signé dans la baie des Îles le 6 février 1840.Hobson proclama alors la souveraineté britannique sur l’île le 21 mai 1840
- 1858 : English Law Act
- dominion indépendant en 1907
- 1947 : ratification du Statut de Westminster de 1931
2) Les institutions néo-zélandaises
- Supreme Court Act 2003
§3 L’Afrique du Sud
A. Approche historique
1) La colonisation hollandaise
- Compagnie néerlandaise des Indes orientales fonde une "station" le 7 avril 1652
- banqueroute et la dissolution de la Compagnie des Indes (1796).
2) La domination anglaise
a) Les réformes anglaises
- 1834 : création d'un Conseil législatif assistant le gouverneur, création d'une Cour suprême confirmant l'indépendance du pouvoir judiciaire.
- Charte hottentote (1828) supprime toute discrimination raciale entre Blancs et non-Blancs ;
- abolition de l'esclavage en 1833
- Deux chartes de 1827 et 1832
b) le Grand Trek (1835-36)
- Deux républiques apparaissent : la république d'Afrique du Sud (Transvaal),, et la république de l'État libre d'Orange (1853)
3) La création de l’union sud africaine
- 1853 : Constitution de la colonie anglaise du Cap, fondée définitivement sur le système parlementaire à partir de 1872
- 12 octobre 1899 : véritable guerre anglo-boer.
- 31 mai 1902 : signature du traité de paix de Vereeniging qui « enterre les deux républiques boers »
- 1908-1909 : la Convention nationale adopte finalement un projet de Constitution, approuvé par les quatre colonies : c'est le South Africa Act de 1909 dont l'entrée en vigueur est fixée au 31 mai 1910,
- 1931 : statut de Westminster (1931), entériné pour l'Union sud-africaine par le Status of the Union Act (1934)
4) La République d’Afrique du SUd
- Constitution du 31 mai 1961,
- nouvelle Constitution sud-africaine de 1983-1984
- Constitution intérimaire de janvier 1994
B. Le système juridique
1) Institutions étatiques
2) Institutions judiciaires
- magistrate's courts, introduites en 1927 au Cap et généralisées en 1928,
- Les native courts
- La Cour suprême d'Afrique du Sud, instituée en 1910, sur le modèle de la Cour suprême fédérale des États-Unis. Une loi de 1959 lui a retiré expressément le droit de contrôler la constitutionnalité des lois. La Constitution de 1984 réaffirmait dans son préambule le principe démocratique de l'indépendance du pouvoir judiciaire et confirmait la Cour suprême dans ses attributions traditionnelles de juge d'appel mais non dans celles de juge de constitutionnalité des lois. En revanche, la Constitution de 1994 a rétabli un contrôle de constitutionnalité des lois
A. L’Australie (« Commonwealth d’Australie")
1) Création de l’Etat australien
- découverte par Cook en 1770
- le 26 janvier 1788 est fondée la colonie pénitentiaire de Nouvelle-Galles du Sud par le capitaine Arthur Phillip
- l'Australie-Méridionale en 1836, le Victoria en 1851 et le Queensland en 1859.
- de 1823 à 1842, chartes constitutionnelles, créant des conseils locaux à responsabilité limitée
- 1850 : British Government's Australian Colonies Government Act
- Acte du Parlement britannique (9 juill. 1900), approuvant, pour le 1er janvier 1901, la création d'un Commonwealth d'Australie,
- Statut de Westminster de 1931, ratifié par le Parlement australien en 1942
- Australia Act de 1986
2) Les institutions australiennes
B. La Nouvelle Zélande
1) Création de l’Etat néo zélandais
- Le Traité de Waitangi signé dans la baie des Îles le 6 février 1840.Hobson proclama alors la souveraineté britannique sur l’île le 21 mai 1840
- 1858 : English Law Act
- dominion indépendant en 1907
- 1947 : ratification du Statut de Westminster de 1931
2) Les institutions néo-zélandaises
- Supreme Court Act 2003
§3 L’Afrique du Sud
A. Approche historique
1) La colonisation hollandaise
- Compagnie néerlandaise des Indes orientales fonde une "station" le 7 avril 1652
- banqueroute et la dissolution de la Compagnie des Indes (1796).
2) La domination anglaise
a) Les réformes anglaises
- 1834 : création d'un Conseil législatif assistant le gouverneur, création d'une Cour suprême confirmant l'indépendance du pouvoir judiciaire.
- Charte hottentote (1828) supprime toute discrimination raciale entre Blancs et non-Blancs ;
- abolition de l'esclavage en 1833
- Deux chartes de 1827 et 1832
b) le Grand Trek (1835-36)
- Deux républiques apparaissent : la république d'Afrique du Sud (Transvaal),, et la république de l'État libre d'Orange (1853)
3) La création de l’union sud africaine
- 1853 : Constitution de la colonie anglaise du Cap, fondée définitivement sur le système parlementaire à partir de 1872
- 12 octobre 1899 : véritable guerre anglo-boer.
- 31 mai 1902 : signature du traité de paix de Vereeniging qui « enterre les deux républiques boers »
- 1908-1909 : la Convention nationale adopte finalement un projet de Constitution, approuvé par les quatre colonies : c'est le South Africa Act de 1909 dont l'entrée en vigueur est fixée au 31 mai 1910,
- 1931 : statut de Westminster (1931), entériné pour l'Union sud-africaine par le Status of the Union Act (1934)
4) La République d’Afrique du SUd
- Constitution du 31 mai 1961,
- nouvelle Constitution sud-africaine de 1983-1984
- Constitution intérimaire de janvier 1994
B. Le système juridique
1) Institutions étatiques
2) Institutions judiciaires
- magistrate's courts, introduites en 1927 au Cap et généralisées en 1928,
- Les native courts
- La Cour suprême d'Afrique du Sud, instituée en 1910, sur le modèle de la Cour suprême fédérale des États-Unis. Une loi de 1959 lui a retiré expressément le droit de contrôler la constitutionnalité des lois. La Constitution de 1984 réaffirmait dans son préambule le principe démocratique de l'indépendance du pouvoir judiciaire et confirmait la Cour suprême dans ses attributions traditionnelles de juge d'appel mais non dans celles de juge de constitutionnalité des lois. En revanche, la Constitution de 1994 a rétabli un contrôle de constitutionnalité des lois
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