séance 21

Section 3 Les anciens « dominions »
- Le Commonwealth of Nations
§1 Le Canada
A. La construction du Canada
1) La colonisation française
2) La domination britannique
- le Traité de Paris (1763)
- l’Acte de Québec (1774)
3) La création de la fédération canadienne
- 1781 : l'Acte constitutionnel divisa la Province de Québec en deux provinces : le Haut Canada,(l’Ontario), et le Bas Canada (Québec)
- 1895 : l’Acte d’Amérique du Nord britannique
- 1931 : Statut de Westminster
- Constitution Act du 17 avril 1982

B. Un système juridique mixte ou hybride
1) La réception du droit anglais dans les provinces canadiennes
2) L’exception québécoise.
3) L’essor des droits de l’homme
- Charte canadienne des droits et libertés