séance 11

Chapitre 2 Les finalités du droit comparé

Section 1 La connaissance
cf R. Sacco, La comparaison juridique au service de la connaissance du droit (1991).

§1 La connaissance du droit de l’autre
Patrick Glenn, Comparative Legal Traditions of the World (2000).

§2 La connaissance de son propre droit
R. Saleilles, L’introduction à l’étude du droit civil allemand (1904)
Levy Ullmann, Le système juridique de l’Angleterre (Paris, 1928)

Section 2 L’analyse
§1 Les lois d’évolution du droit
§2 Les principes généraux
§ 3 La science juridique universelle
- l’International Encyclopedia of Comparative Law

Section 3 L’action

§1 L’élaboration de nouvelles règles
A. La politique législative ou jurisprudentielle

1) L’utilisation des travaux doctrinaux
- Zachariae
- Sainctelette
- l'"efficient breach of contract"
- le contrat relationnel, cf Y.-M. Laithier, "A propos de la réception du contrat relationnel en droit français", D. 2006, p. 1003

2) La reprise d’institutions juridiques étrangères
Alan Watson, Legal Transplants (1974)
- l'exemple de l'introduction en droit français des "class actions" (action de groupe)
- système de l'"opt out"

3) Les décisions jurisprudentielles

B. Les traités internationaux et le droit dérivé

§2 La construction d’un droit commun

B. Markesinis, « Why a code is not the best way to advance the cause of European legal unity » (1997) 5 European Review of Private Law 519).