C. Le droit anglais moderne
- William Murray dit Lord Mansfield (Earl of Mansfield) (1705-1793),
- William Blackstone (1723-1780) Commentaries on the Law of England (1765-1769)
1) La réforme des institutions judiciaires
- County courts (1846)
- Judicature Acts de 1873 entrés en vigueur en 1875
- Supreme Court of Judicature :
1-Hight Court of Justice
a-la division du Banc du Roi ou de la Reine reprend la compétence des anciennes Cours de Common Law
b- la Chancery succède à la juridiction du Chancelier.
c- La division « Probate, divorce and Admiralty »
2-Court of Appeal
- Judicial Committee of the House of Lords,
2) Le développement de la législation (statute law)
- Jeremy Bentham (1748-1832)
- Sale of Good Act de 1893 (modifié en 1979)
- Bills of Exchange Act de 1882.
- Law of Property Act de 1925
§2 La morphologie du droit anglais contemporain
A. Les institutions anglaises
1) Institutions étatiques
a) Le pays de Galle
- Government of Wales Act 1998 a créé la National Assembly for Wales,
b) L’Ecosse
- bataille de Bannockburn (24 juin 1314)
- Traité d’Union institutionnelle 1701
- Scotland Act 1998
c) L’Irlande du Nord
- Northern Ireland Act 1998
lundi 26 novembre 2007
Séance 15
3) Caractéristiques du Common Law développé par les cours royales
- L’importance de la procédure
- L’influence des formes d’action sur le fond du droit
- L’absence de distinction droit public/droit privé
- L’absence de réception du droit romain (même si, dès le XIIè siècle le droit romain était enseigné à Oxford et Canterbury par Vacarius, un juriste issu de Bologne).
B. Le développement de l’Equity
1) Le succès de la juridiction d’équité du Chancelier
- la guerre des Deux Roses (1450-1485) opposant le roi Henri V (Lancaster) à Edouard d’York
- Thomas More
- « decree » (ordre) : exemple = decree of specific performance
- Equity acts in personam
- clean hands
- doctrine de l’ « undue influence » v. « duress »
- Master of the Rolls
2) La résistance des Cours Royales
- Chambre des étoiles (Star Chamber),
- sir Edward Coke (1552-1634), Institutes of the law of England (1628-1642).
- Lord Ellesmere : «when a judgement of the Common Law Courts is obtained by oppression, wrong and a hard conscience, the Chancellor will frustrate and set it aside, not or any error or defect in the judgement but for the hard conscience of the party”
- Equity follows the Law
- L’importance de la procédure
- L’influence des formes d’action sur le fond du droit
- L’absence de distinction droit public/droit privé
- L’absence de réception du droit romain (même si, dès le XIIè siècle le droit romain était enseigné à Oxford et Canterbury par Vacarius, un juriste issu de Bologne).
B. Le développement de l’Equity
1) Le succès de la juridiction d’équité du Chancelier
- la guerre des Deux Roses (1450-1485) opposant le roi Henri V (Lancaster) à Edouard d’York
- Thomas More
- « decree » (ordre) : exemple = decree of specific performance
- Equity acts in personam
- clean hands
- doctrine de l’ « undue influence » v. « duress »
- Master of the Rolls
2) La résistance des Cours Royales
- Chambre des étoiles (Star Chamber),
- sir Edward Coke (1552-1634), Institutes of the law of England (1628-1642).
- Lord Ellesmere : «when a judgement of the Common Law Courts is obtained by oppression, wrong and a hard conscience, the Chancellor will frustrate and set it aside, not or any error or defect in the judgement but for the hard conscience of the party”
- Equity follows the Law
lundi 19 novembre 2007
Séance 14
TITRE 2 LA MACRO-COMPARAISON : LES « FAMILLES JURIDIQUES »
Chapitre 1 Les systèmes de Common Law
Bibliographie : pour aller plus loin on peut consulter
- Antoine J.Bullier, La Common Law, 2è éd. Dalloz Connaissance du droit, 2007
- D. Fairgrieve, H. Muir Watt, Common Law et tradition civiliste, PUF, Coll. Droit et justice, 2006.
Section 1 Le droit anglais
Chapitre 1 Les systèmes de Common Law
Bibliographie : pour aller plus loin on peut consulter
- Antoine J.Bullier, La Common Law, 2è éd. Dalloz Connaissance du droit, 2007
- D. Fairgrieve, H. Muir Watt, Common Law et tradition civiliste, PUF, Coll. Droit et justice, 2006.
Section 1 Le droit anglais
- le mot Common Law est originaire de la langue franco-normande « commune ley ».
§1 La formation historique du droit anglais
A. Le développement de la Common Law
1) L’apparition des cours royales
La Curia Regis.
- Cours de l’échiquier, institué au XIIè siècle
- Cours des plaids communs (common pleas)
- Cours du banc du roi (King’s bench)
2) Les particularités de la saisine des Cours royales
- le writ (par ex, writ of trespass)
- writ in consimili casu
- actions on the case
3) Caractéristiques du Common Law développé par les cours royales
- Remedies precede rights
- writ of detinue
- writ of debt
- writ of trespass
- trespass on the case
- assumpsit
séance 13
Section 2 Le droit comparé comme science
§1 Le caractère scientifique du droit comparé
§2 Les difficultés méthodologiques de la science comparative
A. Les termes de la comparaison
- Ordre juridique
- Système juridique
- Famille juridique
- La tradition juridique
B. Les critères de la comparaison
1) Les éléments déterminants selon Constantinesco
1) La conception du droit et le rôle du droit dans l’ordre juridique envisagé
2) L’idéologie ou la doctrine (officielle ou non).
3) Les rapports entre le donné (réalité socio-économico-politico-historique) et le construit (l’édifice juridique).
4) La « constitution économique »
5) La conception et le rôle de l’Etat
6) La place reconnue aux droits fondamentaux des citoyens et leur force
7) Les sources du droit et leur hiérarchie
8) L’interprétation et la place faite au juge.
9) Les catégories juridiques fondamentales
2) Les critères privilégiés par R. David
3) Le critère de Zweigert et Kötz : la notion de « style » juridique
- Le développement historique
- Le mode de raisonnement juridique
- Certaines institutions juridiques caractéristiques
- Les sources de droit
- L’idéologie
§1 Le caractère scientifique du droit comparé
§2 Les difficultés méthodologiques de la science comparative
A. Les termes de la comparaison
- Ordre juridique
- Système juridique
- Famille juridique
- La tradition juridique
B. Les critères de la comparaison
1) Les éléments déterminants selon Constantinesco
1) La conception du droit et le rôle du droit dans l’ordre juridique envisagé
2) L’idéologie ou la doctrine (officielle ou non).
3) Les rapports entre le donné (réalité socio-économico-politico-historique) et le construit (l’édifice juridique).
4) La « constitution économique »
5) La conception et le rôle de l’Etat
6) La place reconnue aux droits fondamentaux des citoyens et leur force
7) Les sources du droit et leur hiérarchie
8) L’interprétation et la place faite au juge.
9) Les catégories juridiques fondamentales
2) Les critères privilégiés par R. David
3) Le critère de Zweigert et Kötz : la notion de « style » juridique
- Le développement historique
- Le mode de raisonnement juridique
- Certaines institutions juridiques caractéristiques
- Les sources de droit
- L’idéologie
mercredi 14 novembre 2007
séance 12
Chapitre 3 La définition du droit comparé
Selon Saleilles au Congère de 1900, le droit comparé est « une méthode auxiliaire de la critique législative, méthode qui consiste à apprécier et juger la loi nationale en la comparant aux lois similaires ou aux institutions analogues des autres pays ». Un peu plus loin, il écrit que le droit comparé lui apparaît comme une science « qui se constitue à l’état indépendant, avec son objet propre, ses lois et ses méthodes ». Il précise enfin que le droit comparé est une « science principale indépendante » dont le but est l’étude, le rapprochement des législation et la « mise au point d’un ou plusieurs types juridiques résultant de cette critique comparative et destinée à servir d’objectif à l’orientation progressive des législations particulières ».
Section 1 Le droit comparé comme méthode
§1 Une analyse consensuelle mais ambiguë
- Gutteridge, The Province of Comparative Law, Interpretations of Modern Legal Philosophies, NY, 1947.
§2 Difficultés méthodologiques : le problème de la comparabilité des institutions
A. La comparabilité d’institutions proches
1) Le droit de la responsabilité civile en Common Law
- « battery » = contact physique non consenti qui se révèle dommageable.
- « assault » = pas forcément contact physique ms forme d’agression qui va provoquer la peur. - - « trespass » (mot qui a remplacé le mot français « transgresser » autrefois utilisé) = atteinte à la personne ou aux biens, atteinte à la possession d’autrui.
- tort de « negligence »
- Donoghue v. Stevenson (1932)
2) L’incrimination pénale
- R. v. Price (1884)
- affaire Shaw (1962)
B. La comparabilité d’institutions juridiques originales
1) Cas de systèmes juridiques occidentaux : l’exemple du trust et de la fiducie
- Ch. Larroumet, "La fiducie inspirée du trust", D. 1990 p. 119
- CH. Larroumet, "La loi du 19 février 2007 sur la fiducie, Propos critiques", D. 2007 p. 1350
2) Cas d’institutions juridique issues de systèmes de droit radicalement distincts : l’adoption et la kafala
- H. Fulchiron, "Adoption sur Kafala ne vaut (à propos des arrêts de Civ. 1re 10 octobre 2006)", D. 2007 p. 816
Selon Saleilles au Congère de 1900, le droit comparé est « une méthode auxiliaire de la critique législative, méthode qui consiste à apprécier et juger la loi nationale en la comparant aux lois similaires ou aux institutions analogues des autres pays ». Un peu plus loin, il écrit que le droit comparé lui apparaît comme une science « qui se constitue à l’état indépendant, avec son objet propre, ses lois et ses méthodes ». Il précise enfin que le droit comparé est une « science principale indépendante » dont le but est l’étude, le rapprochement des législation et la « mise au point d’un ou plusieurs types juridiques résultant de cette critique comparative et destinée à servir d’objectif à l’orientation progressive des législations particulières ».
Section 1 Le droit comparé comme méthode
§1 Une analyse consensuelle mais ambiguë
- Gutteridge, The Province of Comparative Law, Interpretations of Modern Legal Philosophies, NY, 1947.
§2 Difficultés méthodologiques : le problème de la comparabilité des institutions
A. La comparabilité d’institutions proches
1) Le droit de la responsabilité civile en Common Law
- « battery » = contact physique non consenti qui se révèle dommageable.
- « assault » = pas forcément contact physique ms forme d’agression qui va provoquer la peur. - - « trespass » (mot qui a remplacé le mot français « transgresser » autrefois utilisé) = atteinte à la personne ou aux biens, atteinte à la possession d’autrui.
- tort de « negligence »
- Donoghue v. Stevenson (1932)
2) L’incrimination pénale
- R. v. Price (1884)
- affaire Shaw (1962)
B. La comparabilité d’institutions juridiques originales
1) Cas de systèmes juridiques occidentaux : l’exemple du trust et de la fiducie
- Ch. Larroumet, "La fiducie inspirée du trust", D. 1990 p. 119
- CH. Larroumet, "La loi du 19 février 2007 sur la fiducie, Propos critiques", D. 2007 p. 1350
2) Cas d’institutions juridique issues de systèmes de droit radicalement distincts : l’adoption et la kafala
- H. Fulchiron, "Adoption sur Kafala ne vaut (à propos des arrêts de Civ. 1re 10 octobre 2006)", D. 2007 p. 816
séance 11
Chapitre 2 Les finalités du droit comparé
Section 1 La connaissance
cf R. Sacco, La comparaison juridique au service de la connaissance du droit (1991).
§1 La connaissance du droit de l’autre
Patrick Glenn, Comparative Legal Traditions of the World (2000).
§2 La connaissance de son propre droit
R. Saleilles, L’introduction à l’étude du droit civil allemand (1904)
Levy Ullmann, Le système juridique de l’Angleterre (Paris, 1928)
Section 2 L’analyse
§1 Les lois d’évolution du droit
§2 Les principes généraux
§ 3 La science juridique universelle
- l’International Encyclopedia of Comparative Law
Section 3 L’action
§1 L’élaboration de nouvelles règles
A. La politique législative ou jurisprudentielle
1) L’utilisation des travaux doctrinaux
- Zachariae
- Sainctelette
- l'"efficient breach of contract"
- le contrat relationnel, cf Y.-M. Laithier, "A propos de la réception du contrat relationnel en droit français", D. 2006, p. 1003
2) La reprise d’institutions juridiques étrangères
Alan Watson, Legal Transplants (1974)
- l'exemple de l'introduction en droit français des "class actions" (action de groupe)
- système de l'"opt out"
3) Les décisions jurisprudentielles
B. Les traités internationaux et le droit dérivé
§2 La construction d’un droit commun
B. Markesinis, « Why a code is not the best way to advance the cause of European legal unity » (1997) 5 European Review of Private Law 519).
Section 1 La connaissance
cf R. Sacco, La comparaison juridique au service de la connaissance du droit (1991).
§1 La connaissance du droit de l’autre
Patrick Glenn, Comparative Legal Traditions of the World (2000).
§2 La connaissance de son propre droit
R. Saleilles, L’introduction à l’étude du droit civil allemand (1904)
Levy Ullmann, Le système juridique de l’Angleterre (Paris, 1928)
Section 2 L’analyse
§1 Les lois d’évolution du droit
§2 Les principes généraux
§ 3 La science juridique universelle
- l’International Encyclopedia of Comparative Law
Section 3 L’action
§1 L’élaboration de nouvelles règles
A. La politique législative ou jurisprudentielle
1) L’utilisation des travaux doctrinaux
- Zachariae
- Sainctelette
- l'"efficient breach of contract"
- le contrat relationnel, cf Y.-M. Laithier, "A propos de la réception du contrat relationnel en droit français", D. 2006, p. 1003
2) La reprise d’institutions juridiques étrangères
Alan Watson, Legal Transplants (1974)
- l'exemple de l'introduction en droit français des "class actions" (action de groupe)
- système de l'"opt out"
3) Les décisions jurisprudentielles
B. Les traités internationaux et le droit dérivé
§2 La construction d’un droit commun
B. Markesinis, « Why a code is not the best way to advance the cause of European legal unity » (1997) 5 European Review of Private Law 519).
lundi 5 novembre 2007
Bibliographie
Il existe peu de manuels d'introduction au droit comparé.
Voici ceux que je vous propose de consulter, étant précisé qu'ils ne correspondent pas toujours exactement à ce que je développe en cours :
- R. David, C. Jauffret-Spinosi, Les grands systèmes de droit contemporains, 12é éd. Dalloz
- R. Legeais, Grands systèmes de droit contemporains, Approche comparative, Litec, 2004
En allemand/anglais : K. Zweigert & H. Kötz,Einführing die Rechtsvergeichung auf dem Gebiete des Privatrechts, 3è ed? JCP Mohr, Tübingen, 1996; An introduction to comparative law, 3rd ed. transl. by T. Weir 1998, Oxford, Clarendon Press.
Pour aller plus loin (si vous y tenez) :
L. J. Constantinesco, Traité de droit comparé, LGDJ, 3 volumes (1972, 1975, 1983)
R. Sacco, La comparaison juridique au service de la connaissance du droit, Economica, 1991
E. Agostini, Droit comparé, PUF, 1988
Voici ceux que je vous propose de consulter, étant précisé qu'ils ne correspondent pas toujours exactement à ce que je développe en cours :
- R. David, C. Jauffret-Spinosi, Les grands systèmes de droit contemporains, 12é éd. Dalloz
- R. Legeais, Grands systèmes de droit contemporains, Approche comparative, Litec, 2004
En allemand/anglais : K. Zweigert & H. Kötz,Einführing die Rechtsvergeichung auf dem Gebiete des Privatrechts, 3è ed? JCP Mohr, Tübingen, 1996; An introduction to comparative law, 3rd ed. transl. by T. Weir 1998, Oxford, Clarendon Press.
Pour aller plus loin (si vous y tenez) :
L. J. Constantinesco, Traité de droit comparé, LGDJ, 3 volumes (1972, 1975, 1983)
R. Sacco, La comparaison juridique au service de la connaissance du droit, Economica, 1991
E. Agostini, Droit comparé, PUF, 1988
Inscription à :
Articles (Atom)